Vous vous demandez si le travail isolé est-il légal en France ? La réponse est que travailler seul n’est pas illégal en soi, ni contraire à la loi, et qu’il est souvent sans danger de le faire. Cependant, la loi exige des employeurs qu’ils examinent attentivement les conditions de travail de leurs employés et qu’ils traitent les risques pour la santé et la sécurité de ceux qui travaillent seuls. La loi oblige les employeurs à mettre en place toutes les mesures de sécurité appropriées pour leurs employés qui travaillent à distance, même s’ils ne sont pas sous leur supervision directe.
Mythes sur le travail isolé
Pour briser le mythe le plus populaire concernant les employeurs et le travail isolé, la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé au travail des travailleurs isolés s’étend au-delà des limites physiques des locaux de l’entreprise. En d’autres termes, même si un employé travaille à des kilomètres des bureaux de l’entreprise, les responsabilités de l’employeur existent toujours.
Par conséquent, et selon le HSE, un employeur doit assurer la formation, la supervision, le suivi et le soutien des travailleurs isolés. Il est également important pour les employeurs de prévenir toute responsabilité en cas de préjudice subi par leurs employés.
Voici quelques exemples de travailleurs isolés dans des locaux ou des établissements :
- Une personne travaillant seule dans un petit atelier, une station-service, un kiosque ou un magasin.
- Une personne travaillant seule pendant de longues périodes, par exemple dans une usine, un entrepôt, un centre de loisirs ou un champ de foire.
- Les personnes travaillant seules en dehors des heures normales, par exemple les agents de nettoyage et le personnel de sécurité, d’entretien ou de réparation.
Voici quelques exemples de travailleurs mobiles isolés qui travaillent loin d’une base fixe :
- Les travailleurs impliqués dans la construction, l’entretien et la réparation, l’installation d’usines et les travaux de nettoyage.
- Les travailleurs agricoles et forestiers
- Les travailleurs des services, y compris le personnel postal, les travailleurs sociaux et médicaux, les ingénieurs, les agents immobiliers et les représentants de vente ou de service visitant des locaux domestiques et commerciaux.
Quelles sont les lois sur le travail isolé ? Peut-on légalement travailler seul ?
Les employeurs sont responsables, de par la loi, de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail de tous leurs travailleurs et de tout entrepreneur ou travailleur indépendant effectuant un travail pour eux. Ces obligations légales ne peuvent être transférées à aucune autre personne, y compris les personnes qui travaillent seules.
Qu’est-ce qu’une évaluation des risques liés au travail isolé ?
L’employeur doit procéder à une évaluation des risques liés aux activités de travail isolé. Si plus de cinq personnes sont employées, la loi exige que cette évaluation des risques et les risques liés au travail isolé soient enregistrés.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur dans le cadre des politiques françaises de travail isolé ?
La loi stipule que les employeurs doivent fournir un environnement de travail sain et sûr à tout le monde, y compris aux travailleurs isolés, mais l’organisation de la santé et de la sécurité des travailleurs isolés peut être plus difficile que pour les autres employés.
Qu’est-ce qu’une politique relative aux travailleurs isolés ?
Une politique relative aux travailleurs isolés est établie par le propriétaire ou la direction d’une entreprise afin de garantir que toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité sont en place pour un employé qui travaille seul, que ce soit sur site ou hors site. La politique comprendra des remèdes/solutions à tous les risques potentiels identifiés dans l’évaluation des risques, ainsi que des recommandations telles que : le maintien d’un contact régulier avec le travailleur isolé, la nécessité de nommer des personnes compétentes, des conseils pratiques, ce qu’il faut faire en cas d’urgence, la nécessité d’évaluer toute condition médicale existante qui pourrait compromettre le travailleur isolé.
Dispositifs de protection des travailleurs isolés
Une mesure de contrôle efficace qui peut être utilisée dans les situations de travailleurs isolés à haut risque consiste à fournir des téléphones portables et à utiliser l’une des applications pour travailleurs isolés. L’inconvénient est que l’oubli de son téléphone implique la perte de sa protection. D’autres types de dispositifs plus sûrs existent comme ceux proposés par Dati Plus. Ces appareils sont capables de détecter une chute ou une immobilité inhabituelle et de déclencher une alerte automatiquement. Ils sont portés en brassard, à la ceinture ou intégré dans un porte-badge pour éviter tout risque d’oubli.
Une aide supplémentaire et d’autres sources de conseils peuvent être disponibles auprès de votre association professionnelle ou de votre organisation patronale, ou encore auprès des syndicats et de certaines organisations.
Pour conclure sur la réglementation du travail isolé
En résumé, ces lois exigent des employeurs qu’ils identifient les risques affectant leurs travailleurs isolés et qu’ils mettent en place un solide plan de santé et de sécurité pour protéger au mieux leurs travailleurs isolés contre ces risques.
Si vous souhaitez connaître les autres solutions que nous proposons pour mettre en œuvre la sécurité et la surveillance des travailleurs isolés, comme les alarmes pour travailleurs isolés, contactez Dati Plus pour en savoir plus.