Une nouvelle étape de la réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018, relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Tous les acteurs à savoir les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux sont concernés.
Qu’est-ce que l’Aipr et qui peut en disposer ?
Les compétences acquises par un salarié qui intervient dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux sont concrétisés par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes peuvent disposer d’une AIPR :
– profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui intervient en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
– profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
– profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
Le mode de preuve de compétences pour l’obtention de l’Aipr
Aujourd’hui, les CACES ne prennent pas encore en compte, ou partiellement, la réglementation anti-endommagement. Des travaux sont en cours pour leur évolution.
C’est pourquoi, l’organisme formateur CACES propose de manière systématique l’examen QCM en même temps que le passage du CACES qui correspond le plus souvent au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner.
Concernant les CACES, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. Par contre, pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR. Ces CACES rénovés ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020. Durant cette phase transitoire, il sera donc obligatoire de passer un examen QCM pour concepteur en plus du CACES.