Quel que soit le pays dans lequel vous vous rendez pour créer un projet professionnel, il est important de prendre connaissance de toutes les démarches et de toutes les réglementations afin d’être assuré de profiter de vos droits et d’exercer votre métier en toute légalité. Pour ouvrir une entreprise américaine en France en toute fiabilité, nous vous conseillons de prendre contact avec des experts !
Est-ce légal d’ouvrir une entreprise américaine en France ?
Si vous vous posiez la question, nous avons la réponse : c’est OUI. Ouvrir une entreprise américaine en France est tout à fait légal, c’est ce que nous appelons les LLC (Limited Liability Company, l’équivalent des Sociétés à Responsabilité Limitée en France). D’un point de vue fiscal, cela peut être très intéressant mais il ne faut pas oublier que la déclaration des revenus dans votre pays de résidence, la France, reste obligatoire !
Si vous ne réalisez pas vos déclarations liées à votre entreprise américain, cela est considéré comme une évasion fiscale par l’administration ; cela peut engendrer des contrôles importants. Pour ouvrir une entreprise américaine en France, vous devez prendre cette information en considération.
Dans la légalité des choses, une entreprise à responsabilité limitée comme celle que vous vous apprêtez à créer n’engage aucunement les associés par leur responsabilité personnelle ! Par ailleurs, il est plus commun de parler de « membres » que d' »associés ». Dans tous les cas, seul un seul de ces membres peut suffire à la créer et à obtenir un numéro EIN.
Entreprise américaine en France : quel est son statut ?
Il est important de savoir qu’une entreprise LLC est reconnue sur le plan fiscal en France uniquement depuis la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994.
Ouvrir une entreprise américaine en France impose une structure et donc un statut bien particulier et aux caractéristiques bien spécifiques. La structure juridique d’une société américaine tout en résident sur le sol français est généralement assimilée aux SARL pour ce que cela engage au niveau de la responsabilité des membres.
En effet, n’oublions pas que leur responsabilité est limitée en fonction de leurs apports !
D’un point de vue fiscal, toujours sur le territoire français, ouvrir une entreprise américaine en France permet de ne pas être imposable sur les bénéfices sociaux au nom de la LLC mais à celui des associés. De plus, tous les profits mais aussi toutes les pertes de l’entreprise sont un résultat propre.
Comment ouvrir une entreprise américaine en France avec Ma Société US ?
Ouvrir une entreprise américaine en France permet de ne pas être soumis à l’impôt américain mais engendre tout de même une taxation dans le cadre de la déclaration des impôts sur le revenu en France. C’est pour cette raison que cela est considéré comme un grand avantage, d’un point de vue fiscal, pour tous les entrepreneurs aux nombreuses parts fiscales !
Pour être sûr de franchir toutes les étapes au moment d’ouvrir une entreprise américaine en France, et pour avoir conscience des avantages mais aussi des réglementations auxquelles faire attention, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels experts dans le domaine comme Ma Société US. Cela est considéré comme plus raisonnable, quel que soit le stade de création dans lequel vous vous trouvez. Par ailleurs, les lois et les démarches à effectuer n’ont plus aucun secret pour ces professionnels qui, au quotidien, mettent leur savoir-faire au service de nouvelles créations de société.
L’un des grands avantages dont vous pouvez profiter en faisant appel à Ma Société US est que cette entreprise est composée d’une équipe homogène qui assure l’actualités international qui pourront vous aider à rédiger vos documents de façon à éviter les erreurs ; certaines pouvant avoir de lourdes conséquences sur votre projet d’ouvrir une entreprise américaine en France.
Ouvrir une entreprise américaine en France est tout à fait légal mais nécessite d’avoir des connaissances précises et d’entamer des démarches de manière rigoureuse ! Pour éviter de tomber dans certains pièges, et pour être sûr d’avoir compris l’ensemble des réglementations, contactez Ma Société US.