La taxe d’apprentissage a bien porté ses fruits depuis son lancement. Elle contribue au financement des formations et de l’apprentissage des jeunes. Comme ces derniers désirent créer leur avenir et prendre en main leur destin, il est important de les soutenir grâce à cette taxe. Mais comment calculer la taxe d’apprentissage ?
Le principe de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un dispositif permettant de financer la formation en apprentissage et la formation technologique ou professionnelle des travailleurs. Cela afin de bien répondre à l’exigence du marché de l’emploi. La taxe d’apprentissage est un impôt que l’on collecte auprès de certaines entreprises qui sont redevables à cette taxe. C’est aussi un moyen pour les sociétés et certaines branches professionnelles de proposer des formations à leur salarié. Il s’agit d’un intérêt commun pour les entreprises car elles vont pouvoir établir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou GPEC. Les entreprises concernées par la collecte de la taxe d’apprentissage participent alors au financement des projets d’apprentissage en collaboration avec d’autres organismes comme Article 1. Mais pour connaître le montant à verser, il faut faire un calcul de la taxe d’apprentissage. Ce calcul tient compte de différents paramètres. En tout cas, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et sur les sociétés doivent verser cette taxe dont le montant se calcule selon les salaires de leurs employés.
Le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage
Pour collecter la taxe d’apprentissage, les entreprises concernées doivent prendre connaissance des réglementations relatives. En général, la collecte se fait en deux étapes. Tout d’abord, une part de 87% doit être versée au financement de l’apprentissage. Cette collecte est prise en charge par l’URSSAT à partir de 2022. Ensuite, 13% de la part quota de la taxe seront versées aux premières formations technologiques et professionnelles. Cette part sera versée dans l’organisme de son choix. A cela s’ajoute tout de même la part de contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA. D’autre part, il faut noter que les dépenses déductibles concernent les frais engagés pour le financement du développement des formations technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle mais encore, les subventions accordées au CFA et la créance alternance. Outre cela, il faut aussi évoquer les bénéficiaires. Une entreprise est libre de choisir le bénéficiaire de sa taxe d’apprentissage et de sa CSA. Il n’existe aucune clause ni accord de convention collective. Elle est alors en droit de choisir un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage d’après la loi du 5 mars 2014.
Le calcul de la taxe d’apprentissage
Pour calculer la taxe d’apprentissage d’une entreprise, cette dernière se base sur sa masse salariale. Il s’agit du montant total des salaires qui est soumis aux cotisations sociales et des avantages versés aux salariés. Les avantages peuvent être des indemnités, des primes, des avantages en nature ou bien des bonus. En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage appliqué aux entreprises est à raison de 0,68% de leur masse salariale. Le calcul de la taxe d’apprentissage se fait alors en fonction de la masse salariale de l’année précédente. Il en de même pour le calcul de la CSA.