Un travail temporaire met en avant l’exécution d’une tâche de façon temporaire et dans un délai bien précis. La conclusion de ce type de contrat de travail se doit d’être conforme à la loi. Même si le contrat d’intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée, leur contexte et leur sens sont totalement différents.
Le contrat de travail temporaire en quelques mots
Un travail temporaire ou un poste d’intérim est une mission temporaire que l’on attribue à un salarié. Ce dernier peut être expressément recruté pour le faire en cas d’indisponibilité du titulaire de poste. Souvent, il met en avant une relation tripartite entre une agence d’interim à toul, le recruteur et la personne à recruter. Le contrat de travail est alors appelé également un contrat de mission.
Autrement dit, c’est l’entreprise de travail temporaire qui rémunère le salarié mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Le contrat de mission ne peut impliquer un travailleur à exercer durablement une mission. Le travail attribué à un collaborateur prend fin à la date fixée dans le contrat de travail.
Lorsque le travailleur continue à réaliser son travail après la fin de son contrat, il est lié à son employeur par un contrat à durée indéterminée.
Dans quel cas recourir à un contrat de travail temporaire ?
Le recours à un contrat d’intérim est autorisé dans des cas bien précis, notamment pour le remplacement d’un employé. C’est-à-dire que le remplaçant va occuper temporairement le poste d’un collaborateur suspendu, absent, parti définitivement ou passé en temps partiel de façon provisoire. Le temps d’attente pour la prise en poste d’un salarié en tant que travailleur à durée déterminée peut aussi inciter l’employeur à faire appel à un collaborateur intérimaire.
Souvent, on a aussi recours à un contrat d’intérim pour répondre à un pic d’activité inattendu ou ponctuel. C’est également le cas pour les emplois saisonniers que l’on rencontre dans certains secteurs d’activités. Le remplacement d’un conjoint ou d’un chef d’entreprise exerçant une profession libérale implique également le recours à un contrat d’intérimaire.
La durée légale d’un contrat de mission
Un terme précis régit un contrat de mission mis en place dans le cadre d’un travail temporaire. Un accord de branche ou une convention étendue de l’entreprise utilisatrice peut régir la durée du contrat. La durée d’un contrat de mission en intérimaire ne peut excéder 18 mois, sauf exception. La durée de la collaboration peut être augmentée à 36 mois ou réduite à 9 mois suivant la nature de la mission.
Parfois, il arrive que le contrat de travail ne contienne aucun terme précis sur la durée de la mission. Dans ce cas, il n’est soumis à aucune durée maximale. Le travail du collaborateur en intérim prend immédiatement effet dès que le salarié qu’il remplace est de retour à son poste. Le contrat peut aussi prendre fin lorsque la mission pour laquelle il a été recruté se concrétise.
Lorsqu’un contrat de travail temporaire affiche un terme imprécis, on doit le conclure pour une durée minimale. Les détails du contrat doivent alors être conformes aux obligations de la loi.